La grève et ledroit de grève

Les origines

Portrait de Le Chapelier, 1789-1799.

La grève trouve une de ses origines dans « le droit de quitter » introduit par la Révolution française qui autorise un ouvrier à quitter son patron librement, c’est à dire sans menace de poursuite, la grève consistant alors à refuser ses services à un patron payant au-dessous du prix convenu. Pratique courante entre 1900 et 1910 (9400000 journées de grève en 1906) la tendance à la diminution, des conflits débouchant sur la grève, s’est ensuite accentuée. À cela plusieurs raisons qui ont trait au droit de grève lui-même et à ses évolutions, ainsi qu’à son usage. La grève est devenue licite depuis la loi de 1864 qui abroge le délit de coalition mais qui le remplace par celui d’atteinte à la liberté du travail. Ce qui ne veut pas dire qu’il n’y ait pas eu des grèves avant (les années 1850 notamment ont été marquées par de puissants arrêts de travail). L’Angleterre est en ce sens plus avancée et le contact qui s’établit à l’occasion de l’exposition universelle de Londres en 1862 entre les ouvriers anglais et français donne des idées à ces derniers qui revendiquent des libertés ouvrières et syndicales, le droit de coalition.C’est vingt ans plus tard, en 1884, que la loi sur les associations professionnelles reconnaissant le droit de défendre collectivement les intérêts professionnels est votée, sur projet du ministre Waldeck Rousseau. C’est une reconnaissance limitée de l’action syndicale et de ses moyens de fonctionnement, mais c’est un grand progrès et une conquête ouvrière indéniable qui abroge la loi Le Chapelier, véritable muselière pour les ouvriers. La disposition de « réquisition » qui existe depuis 1842 n’est pas abrogée. Plus tard, entre les décisions d’arbitrage autoritaires du gouvernement du Front Populaire, en 1936, et l’interdiction du droit de grève dans la charte du travail de Pétain sous Vichy, le droit de grève est de fait aboli, jusqu’en 1946 où il est à nouveau reconnu constitutionnellement.

Un droit d’expression chèrement payé dans la corporation des cheminots.

Déjà en 1891 il y eut 2000 révocations, 3300 à l’issue de la grève de 1910, 18000 après celle de 1920 ; les grèves de 1947 débouchèrent sur 1264 cheminots emprisonnés, révoqués, suspendus, déplacés.
Sans cesse contesté, soit au nom de la Défense Nationale, de l’intérêt général, de l’usager otage, soit sur l’accusation de grève politique, le droit de grève est acté dans la constitution assorti d’une notion de réglementation .
Une réglementation qui se traduit par des interdits concernant certains métiers ou fonctions (police, CRS, magistrats …), par des possibilités de réquisitions ou de service minimal, ou encore d’arbitrages ou conciliations obligatoires.
Souvent l’histoire nous a appris que ces règlementations visaient une restriction du droit de grève.
Or depuis longtemps les salariés sont eux-mêmes les premiers régulateurs des effets de leurs mouvements. D’une manière générale, et c’est le cas des cheminots, ils ont pris conscience de la nécessité de faire avec l’opinion publique, au même titre que la défense du service public n’est jamais oubliée de leurs revendications.

Ils sont suffisamment responsables pour ne pas mettre en cause l’intérêt général.
Mais ils ne sont pas non plus naïfs sur les manipulations faciles de l’opinion auxquelles se livrent le pouvoir politique, les représentants du patronat, et d’autres plus ou moins conscients dont ils se servent.
Une chose est sûre cependant, aucune loi ou absence de loi, aucune réglementation n’a jamais empêché totalement l’expression revendicative par la grève lorsque celle-ci s’avérait être le seul ou le dernier recours dans une situation vécue comme insupportable, inadmissible ou injuste.
Notons que même en 1918 et dans une situation où les femmes avaient remplacé les hommes dans les compagnies de chemins de fer, ce sont les cheminotes qui ont déclenché la première grève de ces années de guerre dans la corporation, certes ponctuelle mais tout de même plus que symbolique !

Quelques grèves parmi les plus marquantes

Timbre de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer éditée en 1919-1920 en solidarité aux grévistes révoqués de 1910

Timbre de la Fédération nationale des /atravailleurs des chemins de fer éditée en 1919-1920 en solidarité aux grévistes révoqués de 1910. Coll. IHS-CGT cheminots.

Celle que l’on a appelé la grève générale pour « la thune » en octobre 1910 (« c’est 5 francs qu’il nous faut ! ») portait également l’exigence d’un règlement pour les retraites à laquelle se sont ajoutés un statut des cheminots, le refus des révocations.

Elle a été qualifiée de première grève des cheminots en tant que corporation consciente de son identité collective.

Réprimée avec 3000 révocations, la reprise s’est faite sous la contrainte d’une mobilisation de la troupe et de la police aux ordres de la collusion du gouvernement et des dirigeants des compagnies de chemins de fer.
Loin d’être un échec, elle a abouti à la satisfaction de deux revendications : les 5 francs journaliers et l’obtention d’un règlement général des retraites, au début 1911 !

Les cheminots grévistes du syndicat de Paris de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans

Les cheminots grévistes du syndicat de Paris de la Compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans (PO), 1920. Coll. IHS-CGT cheminots.

Il y eut d’abord une grève partielle engagée sur une exigence de lavabos relayée un mois plus tard en février, sur le réseau PLM, par une autre grève en protestation de la mise à pied et menace de révocation de plusieurs militants, elle-même recentrée par la fédération sur un mot d’ordre de grève générale pour obtenir : l’échelle de traitement, le statut du personnel, la nationalisation des chemins de fer et la défense des cheminots menacés. Les pourparlers s’engagent entre fédération et gouvernement (Millerand) qui amènent les majoritaires d’alors (réformistes) de la CGT à ordonner la reprise du travail. Sanctions et poursuites judiciaires sont maintenues avec 10 révocations et, à l’occasion du congrès fédéral fin avril, la motion d’appel à la grève soutenue par les révolutionnaires est majoritaire, la direction confédérale apportant la garantie de sa contribution à la grève générale ainsi lancée sur tous les réseaux en imposant la revendication de la nationalisation, au grand dam de Pierre Semard qui juge ce mot d’ordre non mobilisateur parce qu’abstrait.
Innovant une forme d’action dite « par vagues d’assaut » (les autres corporations entrant en grève de manière différée dans le calendrier), Léon Jouhaux secrétaire général de la CGT soutient un engagement modéré de la confédération. Cette stratégie échouera. Le gouvernement profitant de l’émiettement du mouvement pratique des perquisitions, des inculpations et menace de dissoudre la CGT.
L’armée remplace les grévistes, la grève s’effrite. Le 19 mai la confédération appelle les autres corporations à la reprise. La fédération accusée de complot contre la sûreté de l’Etat, les dirigeants cheminots sont arrêtés laissant place à ceux qu’ils avaient battus quelques jours avant au congrès et qui appellent à cesser la grève.

La sanction des grévistes se traduit par 18000 révoqués et la fermeture d’ateliers de réparation taxés de foyers de lutte.
Il n’empêche qu’un nouveau statut est promulgué qui prévoit la sécurité de l’emploi, une nouvelle grille des salaires, 15 jours de congés payés, les délégués du personnel.
Les débats nourris au cours de cette grève entre révolutionnaires et réformistes aboutiront à une scission, en janvier 1922, entre CGT et CGT Unifiée.

Pierre Semard, Raymond Tournemaine et Jean Jarrigion lors du congrès fédéral de fusion, les 9-10 décembre 1935 à Paris au palais de la Mutualité.

Pierre Semard, Raymond Tournemaine et Jean Jarrigion lors du congrès fédéral de fusion, les 9-10 décembre 1935 à Paris au palais de la Mutualité.

Si les cheminots ont apporté une pierre à l’émergence du Front Populaire c’est essentiellement celle de leur action de réunification, avec la reconstruction de l’unité syndicale en décembre 1935.
Cette unité contribua au succès des candidats du rassemblement populaire en avril et mai 1936.

Des arrêts de travail dans les centres, des sanctions, un mouvement de grève exceptionnel dans le pays (2000000 de grévistes essentiellement du secteur privé) marquent cette période. Il n’y a pas d’appel à la grève de la fédération mais un soutien à toutes les actions locales : « La prudence que nous conseillait l’unanimité de notre Conseil Fédéral tendait précisément à éviter de retomber dans une aventure. Si l’action était nécessaire, il ne fallait pas qu’elle soit celle d’une minorité prête à agir mais celle d’une majorité décidée à agir » (Intervention de Pierre Semard au congrès fédéral de juin 1938).

Dans la foulée des accords de Matignon des revendications aboutissent sur les traitements et primes, l’avancement, les congés (qui passent de 15 à 21 jours), les facilités de circulation, le droit syndical. Un peu plus tard sont obtenues les 40 heures, l’amnistie et la réintégration des révoqués, une convention collective et une caisse de prévoyance autonome.
Mais le gouvernement Daladier formé en 1938 sonne le glas du Front Populaire et une série de décrets-lois remettent en cause les conquêtes sociales.

Barricade du dépôt des Batignolles, rue Saussure,  Paris 17e, août 1944. Coll. IHS-CGT cheminots.

Barricade du dépôt des Batignolles, rue Saussure, Paris 17e, août 1944. Coll. IHS-CGT cheminots.

Officiellement dissoute depuis le 16 juin 1940, la CGT a vu ses principaux dirigeants destitués, certains emprisonnés dès septembre 1939. Ceux qui en échappent passent à la clandestinité. Certains choisissent la collaboration. La répression contre ceux qui agissent dans l’entreprise est particulièrement active : entre septembre 1939 et novembre 1941, 1290 personnes ont été « éliminées de la SNCF » selon la formule employée, 182 seront fusillées ou déportées.

Dès juillet 1940 commencent les actes de sabotages. La résistance cheminote se structure, la CGT illégale anime de nombreux comités populaires dont l’objectif est de lier les actions revendicatives aux actions patriotiques. C’est ainsi que les cheminots ont multiplié les actions, y compris avec des débrayages, sur différents points du territoire, pendant toutes ces années de guerre et d’occupation, saisissant toutes les occasions, en particulier les 1ier mai, 11 novembre et 14 juillet. En 1943, répondant à l’appel de la radio de Londres et des Résistances locales pour la célébration du 25ème anniversaire de l’armistice de 1918, des rassemblements et arrêts de travail eurent lieu en maints sites ferroviaires. Et l’on pourra dénombrer à cette occasion 250 actes de sabotages sur la SNCF, 150 sabotages recensés en zone nord, une centaine en zone sud, dont une soixantaine de déraillements. Citons l’action du maquis « Reconquête de l’Espagne » : 40 sabotages effectués sur voies ferrées en Ariège pour marquer le 11 novembre.

La grève, tant pour les résistants que pour l’occupant, prenait fatalement le caractère d’acte de guerre. Ce fut le cas au cours de l’année 1944 où les comités populaires décidèrent d’accélérer le processus en concentrant les efforts sur des centres où les forces de résistance étaient importantes. Le Comité central de grève des cheminots de la région parisienne lance son appel à partir d’une dizaine d’établissements. La bataille décisive partit donc de Batignolles, Noisy-le-Sec, Montrouge, Villeneuve St Georges, le Charolais, Vitry, la Villette, la Plaine, sur la base d’un cahier revendicatif élaboré par le comité de grève, déposé aux chefs d’établissement et à la direction générale de la SNCF le 6 août avec ultimatum pour une réponse le 10 août, assorti d’une menace de grève générale. Il est reproduit en tracts et diffusé parmi les cheminots. Le bureau du Comité parisien de libération est en contact avec Robert Hernio, qui dirige le mouvement clandestin des personnels de la SNCF.
Le 10 débute la grève des cheminots parisiens qui s’élargit à une vingtaine de centres, et s’amplifie dès le 15 où plus aucun train ne circule. Le 18, les confédérations CGT et CFTC appellent à la grève générale. Le 19, le Conseil National de la Résistance (CNR), réuni en séance plénière, approuve le mot d’ordre de grève générale et appuie les appels à l’insurrection nationale, tel l’appel du Comité Parisien de Libération pour libérer Paris.
Les cheminots sont de ce fait les premiers dans la grève insurrectionnelle qui plonge la classe ouvrière française dans les combats de la libération, rejoints par la police parisienne, les postiers.
Le 19 août c’est l’insurrection.
Le 21, la fédération nationale des cheminots est reconstituée. La grève insurrectionnelle du 10 août 1944 à l’appel de la direction clandestine de la fédération CGT est un acte majeur de la libération de Paris le 25 août.

Cette action fut précédée de mouvements sporadiques et succédait à une période de reconstruction et remise en état du réseau pendant laquelle les cheminots avaient été invités, y compris par leurs organisations syndicales, à « retrousser les manches ».
Par décision ministérielle du 1er mai 1945 « La durée légale du travail des agents de la SNCF reste fixée à 40 heures par semaine (selon la loi du 21 juin 1936). Toutefois, eu égard au rôle essentiel des chemins de fer dans l’économie ferroviaire et aux tâches particulièrement lourdes résultant des destructions de guerre, la durée normale moyenne de travail est fixée à 48 heures par semaine ».

En mai 1947, alors que les cheminots travaillent depuis plus de deux ans dans des conditions désastreuses de travail et d’équipement, le gouvernement propose la suppression de 20000Km de voies ferrées et la réduction des effectifs de cheminots de 100 000 unités. Des arrêts de travail d’une heure se produisent dans de nombreux établissements pour de meilleures conditions de vie et l’amélioration du ravitaillement. Le mouvement de grève s’étend aux roulants le 6 juin et se généralise le 9 avec des comités de grève CGT-CFTC. Des négociations se solderont le 12 juin par un protocole d’accord et une victoire incontestée, à l’exception d’une minorité.

Dès l’automne, les avantages obtenus sont rognés par une inflation galopante et le gouvernement considère l’accord du 12 juin périmé... C’est l’explosion avec grève et occupation.
Fin novembre, le nombre de grévistes auxquels se sont joints les fonctionnaires atteint 3 millions
.
Suit une période de répressions, évacuations ; attentats et accidents se produisent dans un enchaînement de violence au cours duquel le gouvernement lâche quelques avancées et où la volonté de maintenir l’unité amène le comité de grève à donner l’ordre de reprise du travail, le 10 décembre après 19 jours de grève.
L’addition est lourde : 1264 cheminots seront emprisonnés, révoqués, suspendus, déplacés ; 700 retrouveront leur poste de travail. C’est en plein cours de cette grève qu’est annoncée la constitution d’une fédération syndicaliste FO des travailleurs des chemins de fer. Et quelques jours après celle des cadres autonomes puis de la fédération autonome des agents de conduite. Autant de scissions préjudiciables au mouvement social.

Grève d'août 1953 : meeting des cheminots de Mohon dans les Ardennes. DR | Coll. Gaston Féry, IHS-CGT cheminots, Fi 36/6.

Grève d'août 1953 : meeting des cheminots de Mohon dans les Ardennes. DR | Coll. Gaston Féry, IHS-CGT cheminots, Fi 36/6.

La grève d’août 1953 eut comme principal objectif la défense du régime des retraites. Elle concerna outre les cheminots, les postiers et l’ensemble de la fonction publique et se déroula dans un climat de tension extrême (trois dirigeants de la CGT étaient emprisonnés en raison de leur prise de position contre la guerre d’Indochine).
Chez les cheminots, la fédération était écartée de tous contacts avec la direction de l’entreprise pour avoir appelé les cheminots en 1948 à se solidariser aux mineurs en grève (les représentants CGT au Conseil d’Administration sont alors révoqués de leur poste).
Un protocole sur la productivité fut signé entre la direction et les autres syndicats qui ne réglait pas la situation des salaires, objet d’un fort mécontentement et d’un climat lourd de combativité. C’est à ce moment que furent révélés les décrets du gouvernement Laniel : recul de l’âge de la retraite, licenciements d’auxiliaires, suppressions d’emplois vacants.

Après un appel à la grève de toutes les organisations CGT de la fonction publique, la grève se poursuit, assortie chez les cheminots de réquisitions et menaces en même temps que les premiers décrets-lois sont promulgués.
Le 10 août, la fédération CGT donne un ordre de grève illimitée, rejointe d’abord par FO puis par la fédération CFTC et les Cadres Autonomes.
L’intransigeance du pouvoir (au nom de l’autorité de l’Etat républicain) bloque la situation. Après des tractations, des négociations s’ouvrirent en l’absence de la CGT qui débouchèrent sur un renoncement du gouvernement sur l’âge de la retraite et sur les sanctions vis à vis des cheminots qui n’avaient pas obtempéré aux réquisitions mais la question des salaires était délibérément laissée de côté.

L’ordre de reprise du travail fut donné par les fédérations qui avaient négocié. La situation devint chaotique jusqu’au 25 août où la CGT, pour ne pas prendre le risque de voir se dégrader un mouvement par ailleurs remarquable, donna à son tour l’ordre de reprise du travail qui mit fin à une action de grève positive quant à la sauvegarde du régime de retraite, négative en terme d’accentuation des divisions syndicales et de discrédit vis à vis de la direction de l’entreprise.

Meeting place de la gare à Melun en mai-juin 1968 : intervention de Robert Morizot, secrétaire du syndicat, devant plus de 5 000 grévistes.

Meeting place de la gare à Melun en mai-juin 1968 : intervention de Robert Morizot, secrétaire du syndicat, devant plus de 5 000 grévistes. DR |Coll. R. Morizot, IHS-CGT cheminots, Fi 35/3.

De ce mouvement auquel on continue à faire référence presque 40 ans après, il faut rappeler quelques réalités : Des millions de femmes et d’hommes en cessant le travail ensemble sont intervenus dans la vie de la Nation, ont exigé qu’on ne décide plus à leur place. La démocratie ouvrière et syndicale a fait des progrès importants. Les comités de grève et les assemblées générales ont agi en complémentarité et prouvé ainsi leur efficacité.

Dans le domaine social, les concessions ont été très importantes : Salaires et retraites relevés de 10%, durée du travail ramenée à 40 heures, congés annuels portés de 26 à 28 jours, les sections syndicales sont reconnues et des locaux syndicaux accordés à l’intérieur de l’entreprise, notion de service public réaffirmée, fin de la discrimination à l’égard de la CGT, jours de grève payés.

Dans la foulée de ces acquis, en juillet, une Table ronde débouchera sur un accord cadre garantissant les intérêts matériels, sociaux et professionnels des cheminots face aux mesures de modernisation.

Manifestation des cheminots du Mans, décembre 1986- janvier 1987.

Manifestation des cheminots du Mans, décembre 1986- janvier 1987. DR | Coll. IHS-CGT cheminots, Fi 44/23.

Dans une période difficile sur le plan de l’unité syndicale et marquée par les conséquences d’une stratégie d’abandons et de renoncements au plan de la politique des transports, sur fond de catastrophes ferroviaires meurtrières, les actions revendicatives n’avaient pas cessé cette année-là, attisées en plein mois d’août par les propos du ministre des transports (J ;Douffiagues) évoquant : la suppression de 50000 emplois, l’abandon du trafic marchandises, le statut et le régime de retraites des cheminots archaïques.

Parallèlement la CGT mène campagne sur la nécessité de décider de l’action et dans l’action avec les cheminots et non à leur place, d’éviter une approche trop globalisante, d’intégrer les différences pour chaque groupe et catégorie de salariés.
La conduite démocratique balbutiante du mouvement de grève de décembre 86/janvier 87 et la démarche hésitante de la fédération au point de départ d’une grève à la veille des fêtes de Noël ont marqué négativement ce mouvement que la CGT avec les autres O.S (mais dans une unité difficile à maintenir) a conduit jusqu’au succès puisque le projet de grille au mérite a été retiré et que le projet de remises en cause dans le régime des retraites a été mis en échec.

En AG, les cheminots du Havre votent la reconduction de la grève, novembre-décembre 1995.

En AG, les cheminots du Havre votent la reconduction de la grève, novembre-décembre 1995. DR | Coll. IHS-CGT cheminots.

On disait les salariés résignés, anéantis et les syndicat moribonds, dépassés : le refus l’a emporté contre la pensée unique !
Après une décennie de luttes aussi nombreuses qu’inégales, celles du début de l’année 95 se sont caractérisées chez les cheminots notamment par une forte participation qui a débouché sur la forme inédite d’un « appel à la grève générale unitaire le 24 novembre et à l’organisation d’assemblées générales pour décider des suites » par la CGT et d’un appel de l’ensemble des fédérations syndicales annonçant « des dispositions communes pour débattre sur chaque lieu de travail des conditions de grève au-delà du 24 ». Motivées par un projet de contrat de plan et ses retombées (suppressions de lignes et de dizaines de milliers d’emplois, mise en cause du statut) mais aussi par le « plan Juppé » qui mobilisait toute la Fonction Publique et ses incidences sur le régime de retraites, toutes les catégories de personnel et fonctions de l’entreprise sont parties prenantes de ce mouvement ; toutes les régions SNCF sont touchées ; toutes les organisations syndicales sont impliquées du début jusqu’à la fin de la grève.

Cette fois-ci, la démocratie adossée à la transparence, l’information précise et les explications débattues sur les questions de fond qu’exprimait le mouvement a donné à ce dernier sa cohésion et a permis des acquis importants : rejet du contrat de plan et ouverture d’une consultation et d’un débat national (Régions, Conseils économiques et sociaux régionaux et national, Parlement) avec un retour à une politique de volume et la régionalisation des TER, moratoire sur les restructurations et filialisations, maintien du régime spécial de retraites.

Les cheminots, à l’appel de la CGT, dans un cadre unitaire restreint, ont lutté dans un contexte délétère, pendant 10 jours en juin 2014, pour exiger une autre réforme qui aille vers une réelle unification autour d’une entreprise SNCF intégrée, avec des conditions de travail et sociales de haut niveau.

Réorganiser le système ferroviaire pouvait être l’occasion de faire une réforme de progrès permettant un réel développement du service public ferroviaire, tout en améliorant les conditions de travail des personnels. Au lieu de cela, le gouvernement a cédé aux sirènes du libéralisme et aux rêves du président l’entreprise qui a promotionné l’ère du business à la SNCF au détriment du service public.
La lutte exemplaire menée par les cheminots et soutenue par une partie des usagers et des citoyens, contrairement à ce qui a pu être relayé dans les médias et par la Direction de l’entreprise, a permis de mettre sur la place publique le débat sur l’avenir du ferroviaire en France.

La loi ferroviaire votée le 4 août 2014 a adopté la création d’un Groupe public ferroviaire composé de trois Épic : SNCF, SNCF Réseau (gestionnaire du réseau), SNCF Mobilités (exploitant ferroviaire). La loi consacre la création de trois entreprises distinctes. Si elle prévoit que celles-ci seront « indissociables et solidaires », cela ne se concrétise pas ou peu dans le reste du texte.

Dès l’ouverture des discussions, la CGT avait pointé la question de la dette du système ferroviaire comme un élément structurant de la réforme. Force a été de constater que le texte de loi n’a traité cette problématique que sous le prisme de la productivité des cheminots et des investissements. L’unicité du futur système aurait pu se trouver confortée dans le cadre de l’élaboration des contrats pluriannuels avec l’État. Un contrat négocié et signé au niveau de l’Épic de tête pour être ensuite décliné au sein de SNCF Réseau et Mobilités aurait donné du sens aux termes « indissociables et solidaires ». Mais, là encore, c’est l’autonomie des différentes entités qui prédomine.

Les politiques gouvernementales, mises en œuvre par la direction de la SNCF visent à précariser les emplois par un recours de plus en plus important aux contrats atypiques, à la sous-traitance ou à la filialisation. Elles se trouvent confortées par le texte de loi.
Rien dans celui-ci, n’oblige les futurs EPIC à embaucher des agents au cadre permanent. Alors que le gouvernement et la direction de l’entreprise soutenaient coûte que coûte que le statut des cheminots serait maintenu, le contenu de la loi le fragilise dans toutes ses dimensions, y compris son volet protection sociale. Après le vote de la loi, la création de la Convention Collective Nationale de la branche ferroviaire a démarré avec un premier volet concernant l’organisation et l’aménagement du temps de travail au sein du GPF autour d’un décret socle proposé par le gouvernement, d’un accord de branche « négocié » avec le patronat ferroviaire (l’UTP) et un accord d’entreprise négocié avec la DRH du Groupe Public Ferroviaire.

Après plus de vingt jours de grève entre mars et juin 2016, la CGT n’a là aussi rien lâché, en proposant aux autres organisations syndicales un accord de branche alternatif pour conduire les négociations unitairement. Les divisions syndicales ont rapidement pris le pas. Durant les négociations, tout en organisant la lutte, la CGT s’est attachée à empêcher toute régression sociale pour tous les cheminots. La règlementation du travail concentrée dans le « RH0077 » a été globalement préservée dans l’accord d’entreprise. Les négociations concernant la branche ferroviaire doivent se poursuivre.