Statuts

Liste des statuts

Institut d'Histoire Sociale de la Fédération Nationale des Travailleurs,
Cadres et Techniciens des chemins de fer français - CGT

Association régie par la loi de 1901

TITRE I - BUTS - COMPOSITION - RESSOURCES

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous le titre d'INSTITUT D'HISTOIRE SOCIALE de la Fédération Nationale des Travailleurs, Cadres et Techniciens des chemins de fer français CGT.
La durée de l'Association est illimitée.
Son siège social est fixé à Montreuil - 263 rue de Paris - 93100. Il pourra être transféré sur simple décision de son Conseil d'Administration et d’orientation après ratification par l'Assemblée Générale.

L'INSTITUT se fixera comme objectifs :
1 - Le collectage et le traitement d'informations et de documents de toute nature se rattachant à l'histoire sociale des chemins de fer français (et, plus particulièrement, à l'histoire du syndicalisme cheminots et assimilés) et leur exploitation à des fins de formation et de recherches historiques.
2 - La mise en œuvre d'études, de recherches et de larges confrontations dans les domaines de son champ d'investigation.
3 - La contribution à l'information et la formation des militants syndicaux, des travailleurs, des étudiants et de toutes organisations et organismes intéressés à l’histoire sociale. Toutes les activités de l'Institut sont interdisciplinaires.

L'Association utilisera tous les moyens d'action qui peuvent concourir aux buts fixés par l'article 2.
Elle se réserve la possibilité de coopérer avec d'autres Associations et organismes dont les orientations et les activités sont en conformité avec ses objectifs.
Elle produira toutes publications et documents qui permettront de faire connaître ses buts, ses activités, les résultats de ses recherches, etc.
Elle procédera, si nécessaire, à l'acquisition de locaux et d'équipements et à l’embauche du personnel nécessaire à ses activités.

L'Association se compose :
1 - De "Membres adhérents fondateurs ": la Fédération Nationale des Travailleurs, Cadres et Techniciens des chemins de fer français CGT (La Fédération, ses Unions, ses Secteurs).
2 - De "Membres adhérents associés" : les syndicats et les sections de retraités.
3 - De “Membres adhérents individuels" ou des personnes morales dès lors qu'ils sont agréés par le Conseil d'Administration et d'orientation.
4 - De "Membres d'honneur" désignés ou agréés par le Conseil d'Administration et d'orientation parmi les personnalités compétentes susceptibles d’être intéressées par les activités de l'Association et, éventuellement de l'aider dans la poursuite de ses objectifs. Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit d’assister à l'Assemblée Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle ; mais elles ne peuvent, cependant, participer aux votes de l’Assemblée Générale.

Perdent la qualité de Membres de l’Association :
- Ceux qui démissionnent.
- Ceux ayant commis des fautes graves ou infractions aux statuts, le Conseil d'Administration et d'orientation prenant la décision après audition des intéressés sur leur demande.

Les ressources de l'Association comprennent :
1 - Les cotisations des Membres adhérents, fondateurs, associés et individuels, dont le montant sera fixé par le Conseil d'Administration et d'orientation.
2 - Les subventions de l'Etat, des Régions, des Départements et des Communes des Etablissements publics ou de divers organismes et organisations.
3 - Le produit des prestations fournies par l'Association, abonnements et ventes de publications relatives à l'histoire sociale.
4 - Le produit des libéralités et dons.
5 - Des ressources créées à titre exceptionnel conformes à l'objet de l'Association.

TITRE II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L'Assemblée Générale ordinaire comprend toute personne physique ainsi que les représentants des organisations Membres fondateurs, associés, individuels ou des personnes morales de l’Association.
Elle se réunit, chaque année, délibère sur toutes les questions mises à l'ordre du jour et décide à la majorité des Membres présents ou représentés. (Majorité qualifiée par le règlement intérieur).
Elle se prononce sur les candidatures au Conseil d'Administration et d'orientation désignées dans les conditions prévues à l’article 7.
Quinze jours au moins, avant la date fixée, les Membres de l’Association sont convoqués par les soins du Président.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le Président dirige l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des Membres du Conseil sortant.
Chaque Membre peut donner procuration, les Membres présents ne pouvant disposer que de deux procurations.

Le Conseil d'Administration et d'orientation est élu par l'Assemblée Générale.
Il est composé d'au moins 20 membres renouvelables tous les trois ans. Les sièges sont répartis entre les "Membres adhérents fondateurs", les "membres adhérents associés", les "membres adhérents individuels" et les personnes morales.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur décision du Président ou de son mandataire ou encore, sur la demande d’un quart de ses Membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.
Le Conseil choisit parmi ses Membres un Bureau comprenant au moins :
- Un Président.
- Deux Vice-Présidents,
- Un Trésorier.
Le Conseil est responsable des orientations et de la gestion de l'Association devant l’Assemblée Générale.

Si besoin est, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire.
Il doit, également, la convoquer dans les quinze jours sur demande de la moitié plus un des Membres adhérent.

Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration et d’orientation qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de l’Association et aux modalités de vote. .

Les Statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d'Administration et d'orientation.
La décision de modification appartient à l'Assemblée Générale : elle est acquise lors d'un vote qui doit recueillir au moins, les deux tiers des suffrages des Membres présents ou représentés.
En cas de dissolution prononcée au moins par les deux tiers des Membres adhérents présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif est dévolu à un organisme ou Association choisi par l'Assemblée Générale, conformément à l'Article 9 de la loi du 1er JUILLET 1901 et au décret du 16 août 1901.