Statut des cheminots et code du travail
L’histoire sociale des cheminots, jalonnée de luttes syndicales, a permis d’élaborer au fil du temps des textes et des pratiques qui charpentent un ensemble de garanties collectives. Ces dernières protègent à la fois individuellement et collectivement les cheminots. C’est particulièrement le cas du « Statut des relations collectives entre la SNCF et son personnel » institué en 1950* en faveur des agents du cadre permanent.
Ce statut, qui a le caractère d’un acte administratif réglementaire, déroge à bon nombre de dispositions du Code du travail. Toutefois, certaines restent applicables aux cheminots.
Cette dérogation trouve son origine à la fois dans les obligations de sécurité, mais surtout au vu « des nécessités particulières du service public » comme l’a rappelé en 1995 le Conseil d’État.
Outil de protection sociale, il n’est pas surprenant que le statut dérange ceux qui veulent imposer plus de libéralisme, de concurrence et de flexibilité.
Au premier rang l’on retrouve le Président Pepy, mais aussi le Medef et bon nombre d’hommes politiques de droite et de gauche, dont l’actuel président de la République.
Et si la loi d’août 2014 (réforme ferroviaire) prévoit le maintien du statut, elle a cependant ouvert la voie à sa marginalisation et son remplacement par une convention collective empreinte de reculs sociaux. La réforme du Code du travail de Madame Pénicaud vient compléter cet arsenal de destruction.
Mais rien n’est joué d’avance, tout dépendra des cheminots…
Maurice Samson, membre du Bureau de l’IHS des cheminots.
* Le premier statut du personnel a été mis en place en 1912 sur le réseau de l’État, avant que ne soit adopté un statut unique en 1920, lui-même remplacé par une convention collective en 1938 (voir le Cahier de l’IHS n° 54 du troisième trimestre 2015)
